RIICTIC

Propulsé Par : ibda

DESCRIPTION

Objectifs : Soutien des projets dans les activités innovantes et à forte valeur ajoutée.
Domaines d'intervention : Technologies de l'information et de la communication.

Éligibilité :
1) Activités
o production ou développement de logiciels ou de contenus numériques locaux à haute valeur ajoutée,
o production ou développement de systèmes et applications à haute valeur ajoutée dans le domaine des technologies de l'information et de la communication,
o Développement de services innovants basés sur les technologies de l'information et de la télécommunication ou y destinés.
2) Promoteurs et Sociétés
o personnes physiques de nationalité tunisienne répondant aux conditions suivantes :
o Etre titulaire d'un diplôme universitaire
o Assumant personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet au titre de la création de nouveaux projets.
o Sociétés formées de personnes physiques de nationalités tunisiennes au titre de la création de nouveaux projets.
o Sociétés, formées de personnes physiques de nationalité tunisienne, au titre de la réalisation des opérations d'extension des projets créatifs et innovants et employant au moins 3 ingénieurs ou 4 techniciens supérieurs et 4 techniciens spécialisés dans les domaines des télécommunications, de l'informatique, du multimédia ou dans les domaines y afférents.

Modes d’intervention
1) Investissement des nouveaux projets dont le coût ne dépasse pas
o 200 mille dinars réalisés par des personnes physiques investissant à titre individuel,
o 500 mille dinars réalisés par des sociétés
o projets d'extension dont le coût ne dépasse pas 500 mille Dinars y compris les actifs fixes nets.
2) Aides financières
o participation ou dotation remboursable dans la limite de 49% du capital minimum du projet sans dépasser 120 mille dinars.
o prime d'étude et d'assistance technique = 70% du coût total de l'étude et de l'assistance technique plafonnée à 10 000 Dt
o prime d'investissement = 10 % du coût total des équipements plafonnée à 20 000 Dt
o prime au titre des investissements immatériels = 50% du coût
o des investissements immatériels plafonnés à 60 000 Dt
3) Déblocage
o les primes accordées par le RIICTIC sont débloquées en deux tranches:
 50 % lors de la réalisation de 50 % de l’investissement approuvé
 50 % à l’entrée en activité effective
o les demandes de déblocage des primes sont déposées auprès des services du ministère des technologies de la Communication
o le dépôt de dossiers de demande de participation ou de dotation et des primes pour les nouveaux promoteurs et les PME s'effectue auprès de l'une des SICARS ou des Banques conventionnées

EXPIRATION
DANS 207 JOURS
TYPE
Autre

ÉTAPE : Idée

National
  • SECTEUR : Tout
  • SEXE : H/F
  • TICKETS : 1000 - 500000

ÉTAPE : Création

National
  • SECTEUR : Tout
  • SEXE : H/F
  • TICKETS : 1000 - 500000