FONAPRAM

Propulsé Par : ibda

DESCRIPTION

Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRAM)

a- Missions :
Promotion de l’emploi indépendant et encouragement à la création ou à l’extension des micro-entreprises dans les secteurs de production et de services à l’exception des activités commerciales et agricoles.

b- Conditions requises :
* Caractéristiques : une personne ou une société de personnes de nationalité tunisienne, ayant les qualifications requises pour créer un projet et devant s’y consacrer à plein temps.
* La nature du projet : projet de création ou d’extension dont l’activité figure sur la liste des projets éligibles. En principe toutes les activités sont éligibles à l’exclusion des activités commerciales.
* Le coût de l’investissement peut être dans les limites de 10 000 ou de 50 000 DT.

c- Avantages :
* Dotation de 36 % pour un projet d’un montant plafonné à 10 000DT.
* Dotation de 32 % pour un projet d’un montant plafonné à 50 000 DT.
* Réduction des droits de douane de 10%.
* Exonération de la TVA et du droit de la consommation (les investissements peuvent être acquis en hors TVA moyennant la délivrance par les autorités concernées d’une autorisation d’achat en suspension de TVA. Par contre le droit de consommation est un droit acquitté sur certains produits tels que l’alcool, les cigarettes, les voitures etc.)
* Dégrèvement des revenus ou des bénéfices réinvestis dans la limite de 35 % du revenu ou bénéfices soumis à l’impôt.
* Suspension de la TVA et du droit de consommation.
* Réduction des droits de douane au taux de 10% pour les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement.
* Déduction fiscale dans la limite de 35 % des revenus réinvestis dans les souscriptions ou à l’augmentation du capital.
* Exonération de la participation patronale au régime de la sécurité sociale pendant cinq ans.

EXPIRATION
DANS 69 JOURS
TYPE
Autre

ÉTAPE : Création

National
  • SECTEUR : Tout
  • SEXE : H/F
  • TICKETS : 10000 - 100000

ÉTAPE :

National
  • SECTEUR : Tout
  • SEXE : H/F
  • TICKETS : 10000 - 100000

ÉTAPE : Amorçage

National
  • SECTEUR : Tout
  • SEXE : H/F
  • TICKETS : 10000 - 100000